Définition de la Franchise en Assurance : Ce Que Vous Devez Savoir
La franchise en assurance est un concept essentiel qui se retrouve dans de nombreux contrats d’assurance : auto, habitation, MRP, et bien d’autres. Il est important de comprendre ce qu’est une franchise, car elle impacte directement le montant de l’indemnisation que vous recevrez en cas de sinistre. En lisant cette page, vous découvrirez la définition complète de la franchise, ses différents types, et comment elle fonctionne dans le cadre de votre contrat d’assurance.
La franchise en assurance est la part des frais de sinistre qui reste à la charge de l’assuré. Elle est définie dans chaque contrat d’assurance et peut varier en fonction du type de sinistre, de la couverture choisie et des conditions générales de l’assureur. En d’autres termes, la franchise est la somme que vous devrez payer vous-même avant que votre assurance ne prenne le relais pour couvrir les dommages.
Par exemple, si votre contrat d’assurance auto prévoit une franchise de 250 € et que les réparations suite à un sinistre coûtent 1 000 €, vous recevrez une indemnisation de 750 €, la franchise étant déduite du montant total des dommages.
Déf franchise assurance : Qu’est-ce que la Franchise en Assurance ?
La franchise permet aux compagnies d’assurance de partager les coûts de sinistre avec les assurés et encourage une utilisation responsable de la couverture d’assurance. En laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, les compagnies d’assurance incitent les clients à ne pas déclarer de petits sinistres et à éviter les comportements risqués. La franchise permet également de moduler les primes d’assurance : plus la franchise est élevée, plus la prime est généralement réduite.
Pourquoi les Assurances Imposent-elles une Franchise ?
Le fonctionnement de la franchise est simple : en cas de sinistre, le montant de la franchise est déduit du remboursement versé par l’assurance. La franchise peut être appliquée différemment selon les contrats, et il existe plusieurs types de franchises avec des conditions d’application variées.
Fonctionnement de la Franchise en Assurance ?
Imaginons que votre contrat d’assurance habitation ait une franchise de 300 €. Si vous déclarez un sinistre pour un dégât des eaux estimé à 2 500 €, l’indemnisation de l’assurance sera de 2 200 €, le montant de la franchise étant déduit du montant des réparations couvertes.
Exemple de fonctionnement de la franchise en assurance habitation
Il existe plusieurs types de franchises qui peuvent apparaître dans un contrat d’assurance, et chacune a ses spécificités. Voici les principales franchises que vous pouvez rencontrer :
1. Franchise Absolue
La franchise absolue est la forme de franchise la plus courante. Elle s’applique systématiquement en cas de sinistre, et l’assurance déduit le montant de la franchise du total des dommages. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’assuré ne reçoit aucune indemnisation.
Exemple : Avec une franchise absolue de 300 €, si le sinistre est évalué à 250 €, l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation. Si les dommages sont de 1 000 €, l’assurance versera 700 €, après déduction de la franchise.
Exemple : Avec une franchise relative de 500 €, un sinistre estimé à 400 € ne sera pas indemnisé. Mais si les dommages sont de 800 €, l’assuré recevra l’intégralité des 800 € sans franchise déduite.
2. Franchise en Pourcentage
Dans certains cas, la franchise est exprimée en pourcentage du montant des dommages avec un montant maximum qu'elle ne peut pas dépasser. Ce type de franchise est fréquent pour certains biens spécifiques, comme les œuvres d’art ou certains éléments en assurance habitation.
Exemple : Avec une franchise de 200€ + 10 % des dommages avec une franchise totale maximum de 1500, pour un sinistre évalué à 2 000 €, la franchise sera de 400 €, et l’assuré recevra une indemnisation de 1 600 €.
2. Franchise Temporelle
La franchise temporelle est une durée pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas de couverture d’assurance. Ce type de franchise est souvent utilisé en assurance prévoyance, où l’assurance ne prend en charge les frais qu’après une période définie.
Exemple : Pour une garantie d’incapacité de travail avec une franchise temporelle de 7 jours, l’assurance ne couvrira les indemnités qu’à partir du 8e jour de l’arrêt de travail. La Franchise peut être différente en fonction du cas, c'est-à-dire si il s'agit d'une maladie, d'une hospitalisation ou d'un accident.
Les Différents Types de Franchise en Assurance
Certaines assurances utilisent le Forfait Franchise Base (FFB), un indice de référence pour calculer la franchise en fonction de l’évolution des coûts du sinistre. Le FFB est multiplié par un coefficient défini dans le contrat pour calculer la franchise applicable. Ce système permet de réajuster la franchise en fonction des réalités économiques.
Exemple : Si votre franchise est de 1,5 fois le FFB et que le FFB actuel est de 200 €, votre franchise sera de 300 €. Si le FFB est révisé à 250 €, la franchise passera automatiquement à 375 €.
Informations non exhaustives, veuillez vous rapprocher d'un conseiller : Prendre rendez-vous
Qu’est-ce que le FFB (Forfait Franchise Base) ?
1. Comment connaître le montant de ma franchise ?
Le montant de la franchise est précisé dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance pour chaque type de garantie.
2. La franchise est-elle toujours appliquée ?
La franchise est appliquée en fonction du type de sinistre et du type de franchise défini dans le contrat (absolue, relative, etc.). Certains contrats peuvent aussi inclure une exonération ou réduction de franchise en cas de bonnes pratiques de conduite ou d’absence de sinistre pendant plusieurs années.
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