Fiche produit Prévoyance TNS

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Pourquoi souscrire à une prévoyance individuelle ?

Souscrire une prévoyance individuelle en tant que travailleur non salarié (TNS) présente plusieurs avantages cruciaux pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille. Voici les principales raisons :

1. Absence de couverture sociale suffisante :

Les TNS n'ont pas la même protection sociale que les salariés. En cas de maladie, d'accident, ou d'invalidité, les indemnités journalières et les pensions d'invalidité versées par le régime obligatoire sont souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie décent.

2. Protection de la famille :

En cas de décès, la prévoyance individuelle permet de garantir un capital ou une rente à vos proches, les aidant ainsi à faire face aux charges courantes et aux frais imprévus, comme les frais funéraires ou le remboursement de crédits.

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Les mots-clés à retenir :

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3. Maintien du revenu :

Une assurance prévoyance peut inclure des garanties de revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Cela permet de compenser la perte de revenus pendant la période d'incapacité.

4. Préparation de la retraite :

Certaines formules de prévoyance incluent des options de constitution d’épargne retraite, permettant de bénéficier de revenus complémentaires à la retraite, ce qui est particulièrement important pour les TNS dont la pension de retraite peut être moins avantageuse que celle des salariés.

5. Fiscalité avantageuse :

Les cotisations versées au titre de la prévoyance peuvent être déductibles des revenus imposables dans certaines limites, selon le dispositif Madelin. Cela permet de réduire l’impôt sur le revenu tout en se constituant une protection sociale.

Souscrire une prévoyance individuelle en tant que TNS est donc une démarche essentielle pour se protéger soi-même et sa famille contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de services complémentaires adaptés à ses besoins.

Quelle est la différence entre un contrat indemnitaire ou un contrat forfaitaire ?

Contrat Indemnitaire

1. Principe de Fonctionnement :

- Le montant de l’indemnisation est basé sur les pertes réelles subies par l’assuré, jusqu’à atteindre le revenu prévu dans le contrat.

- En cas d’augmentation des revenus sans ajustement du contrat, l’indemnisation peut ne pas couvrir l’ensemble des pertes, car elle est limitée au montant déclaré dans le contrat en déduction du régime obligatoire.

2. Interaction avec la Sécurité Sociale :

- La Sécurité Sociale indemnise en fonction des revenus réels déclarés. Si les revenus augmentent, la part de la Sécurité Sociale augmente également.

- Si le contrat indemnitaire n’est pas ajusté, il peut y avoir une sous-indemnisation, et l’assureur peut ne rien verser si la Sécurité Sociale couvre déjà le revenu déclaré dans le contrat.

3. Avantage :

- Coût généralement moins élevé car l'assureur tient compte de ce que le régime obligatoire va verser.

4. Inconvénient :

- Risque de sous-compensation si le contrat n’est pas régulièrement ajusté en fonction des revenus réels.

- Nécessité de justifier les pertes réelles pour être indemnisé.

Contrat Forfaitaire

1. Principe de Fonctionnement :

- Le montant de l’indemnisation est fixé à l’avance, donc, pas de risque d'être indemnisé avec un montant inférieur au montant indiqué dans le contrat.

- L’assuré reçoit un montant forfaitaire prédéfini.

2. Garantie et Sécurité :

- Le montant forfaitaire est versé dans tous les cas, assurant une compensation financière stable et prévisible.

- Même si les revenus de l’assuré augmentent sans ajustement du contrat, l’assureur verse toujours le montant forfaitaire prévu.

3. Avantage :

- Simplicité administrative et garantie de percevoir le forfait convenu.

- Sécurité et prévisibilité financières.

4. Inconvénient :

- Coût généralement plus élevé par rapport aux contrats indemnitaires.

Conclusion

Dans les deux types de contrats, un ajustement régulier en fonction des revenus réels est crucial pour éviter la sous-indemnisation. Cependant :

- Contrat Indemnitaire : Offre une compensation basée sur les pertes réelles mais nécessite un suivi et une mise à jour réguliers. Sans ajustement, il peut y avoir une sous-indemnisation significative.

- Contrat Forfaitaire : Assure le versement du montant forfaitaire convenu indépendamment des fluctuations de revenus, offrant ainsi une sécurité de versement. Toutefois, il est plus coûteux.

Ainsi, bien que le contrat forfaitaire soit généralement plus onéreux, il offre la certitude que le montant prévu sera versé dans tous les cas, ce qui peut apporter une tranquillité d’esprit supplémentaire à l’assuré.

Quelle est la différence entre un barème croisé simple, croisé pro et le barème professionnel ?

La distinction entre un barème croisé simple, un croisé pro, et un barème professionnel réside dans la manière dont les indemnités sont calculées et adaptées aux particularités des assurés. Voici une explication détaillée de chaque terme :

Barème Croisé Simple

1. Définition :

- Le "barème croisé simple" utilise une méthode d’évaluation qui croise des critères basiques pour déterminer l’indemnité. Cela implique de prendre en compte deux ou plusieurs facteurs standards pour calculer l’indemnisation.

2. Utilisation :

- Souvent utilisé pour des évaluations où les facteurs de compensation sont relativement simples et ne nécessitent pas une personnalisation complexe.

- Permet une évaluation plus ajustée que l’utilisation d’un seul barème mais reste relativement simple dans son application.

3. Exemple :

- Indemnisation en cas d’incapacité où l’on croise la durée de l’incapacité et le taux d’invalidité selon des barèmes standards.

Croisé Pro

1. Définition :

- Le "croisé pro" est une méthode d’évaluation spécifique aux professionnels. Elle croise des barèmes standards avec des critères spécifiques à la profession de l’assuré.

- Prend en compte des facteurs particuliers liés à la profession pour ajuster l’indemnisation.

2. Utilisation :

- Utilisé pour des professions avec des risques spécifiques ou des besoins particuliers, comme les professionnels de santé, les artisans, ou les indépendants.

- Permet de mieux adapter l’indemnisation aux réalités professionnelles de l’assuré.

3. Exemple :

- Indemnisation pour un professionnel de santé prenant en compte à la fois le taux d’invalidité et des critères spécifiques comme la perte de capacité professionnelle particulière à son métier.

Barème Professionnel

1. Définition :

- Un "barème professionnel" est un barème d’indemnisation standardisé spécifiquement pour une catégorie professionnelle.

- Prédéfini et applicable aux individus exerçant une même profession ou appartenant à un même secteur professionnel.

2. Utilisation :

- Utilisé pour déterminer les indemnités de manière standardisée pour les personnes exerçant la même profession.

- Facilite l’évaluation des indemnités en se basant sur des critères professionnels définis à l'avance.

3. Exemple :

- Barème d’indemnisation pour les enseignants prenant en compte des critères standards spécifiques à la profession enseignante, comme la perte de voix ou des troubles musculo-squelettiques liés à l'enseignement.

Différences Clés

- Barème Croisé Simple :

- Méthode de croisement de critères basiques pour ajuster l’indemnisation.

- Moins personnalisé, plus simple à appliquer.

- Adapté à des situations où les facteurs de compensation sont simples.

- Croisé Pro :

- Croisement de barèmes standards avec des critères spécifiques à la profession de l’assuré.

- Plus personnalisé, prenant en compte les spécificités et risques professionnels.

- Adapté aux professionnels avec des besoins d’indemnisation spécifiques à leur métier.

- Barème Professionnel :

- Barème standardisé pour une catégorie professionnelle particulière.

- Uniformité dans les indemnisations pour les membres d’une même profession.

- Simplifie l’évaluation par l’application de critères prédéfinis spécifiques à la profession.

Application

- Barème Croisé Simple : Utilisé pour des cas généraux avec des critères de compensation simples et standards.

- Croisé Pro : Utilisé pour des professionnels nécessitant une évaluation prenant en compte des spécificités métiers.

- Barème Professionnel : Utilisé pour une catégorie professionnelle spécifique avec des critères prédéfinis, assurant une évaluation uniforme.

Le choix entre ces méthodes dépend des besoins spécifiques de l’assuré, de la complexité des critères à évaluer, et du niveau de personnalisation requis pour l’indemnisation.