Titularité des droits

L’ensemble du site Internet www.assurances-enligne.fr, ainsi que l’intégralité de son contenu (structure, textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments téléchargeables, bases de données, nom de domaine, et tout autre contenu), est la propriété exclusive de la société GROUPE CSPM Assurances, ou est utilisé avec l’autorisation expresse de ses titulaires de droits.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, en particulier le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Interdiction formelle de copie, reproduction et diffusion

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission, extraction, capture d’écran, téléchargement, ou réutilisation, même partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de GROUPE CSPM Assurances.

Cela inclut de manière non limitative :

• Toute capture d’écran du site ou de ses pages ;

• Toute photo ou impression d’écran du site ;

• Toute copie ou reproduction textuelle ou graphique du site, en tout ou en partie ;

• Toute diffusion publique ou privée, qu’elle soit gratuite ou payante, d’un contenu issu de notre site, quel qu’en soit le canal (site internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, présentations commerciales, etc.) ;

• Toute intégration de tout ou partie du contenu du site sur un autre site internet, document ou support numérique ou physique.

Acceptation et engagement de l’utilisateur

En accédant à ce site, vous reconnaissez expressément que l’ensemble de ces éléments est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas les utiliser, reproduire ou diffuser sans autorisation formelle.

Toute infraction à ces droits constitue un acte de contrefaçon, puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et expose l’auteur à :

• 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende ;

• des dommages et intérêts au bénéfice de GROUPE CSPM Assurances pour le préjudice subi ;

• d’éventuelles mesures conservatoires ou injonctions judiciaires (saisie, retrait, interdiction de diffusion, etc.).

Nous nous réservons le droit de faire constater les infractions par voie d’huissier et d’engager toutes les procédures judiciaires nécessaires pour faire valoir nos droits.

Surveillance et poursuites

GROUPE CSPM Assurances surveille activement l’utilisation non autorisée de ses contenus et se réserve le droit d’agir sans préavis en cas de copie, extraction ou réutilisation frauduleuse. Toute violation sera systématiquement poursuivie.

Aucune tolérance ne sera accordée, même en cas de prétendue utilisation « à titre personnel » ou « à but non lucratif ».

Contact juridique

Pour toute demande d’autorisation ou question relative à l’utilisation de nos contenus :

📍 GROUPE CSPM Assurances – 5, rue du Ruisseau – 75018 Paris